Convention de partenariat Lycées Domotique
Entre les soussignés :
1. La Société DELTA DORE, Le Vieux Chêne, Bonnemain, 35270 COMBOURG,
d'une part
2. ………………………………………………………………………………….
d'autre part
A été conclue la présente convention :
Article 1
DELTA DORE s'associe aux travaux des lycées professionnels intégrant dans leurs cursus une section
DOMOTIQUE de niveau BAC + 2 et dans ce cadre propose à ces lycées la présente convention de
partenariat
Article 2
En contrepartie de cette convention le Lycée ……………........................................………. s'engage à proposer dans le cadre de sa formation une information vers ses élèves sur la Ste DELTA DORE
Article 3
Le présent document a comme objectif de préciser les engagements de chacun des signataires durant la durée de la convention qui sera renouvelée par tacite reconduction a l'issue de chaque année scolaire.
Article 4
La convention pourra être dénoncée par l'une ou l'autre des parties à dater de la fin de l'année scolaire
dans le cas ou l'une ou l'autre des parties n'aura pas respecté ses engagements décrits par les articles suivants
La convention pourra être résiliée immédiatement par l'une des parties en cas d'atteinte au droit à l'image caractérisée de l'une ou l'autre des parties.
Article 5
DELTA DORE s'engage à désigner un interlocuteur national pour les relations entre les différents lycées signataires de la convention et l'entreprise.. Toute modification de personne fera l'objet d'une information écrite vers les lycées signataires.
En contre partie chaque lycée signataire désignera en son sein un représentant de son choix qui pourra
être différent du signataire de la convention
Bonnemain 35270 COMBOURG - (France) - Tél : +33 (0)2 99 73 45 17 - Fax : +33 (0)2 99 73 44 87 - www.deltadore.com - deltadore@deltadore.com
DELTA DORE S.A. au capital de 1 723 200 € - SIRET 897 080 289 00027 - Code APE 332 B - R.C.S. St Malo B 897 080 289 (70 B 28) - CODE T.V.A. CEE : FR 32 897 080 289
Article 6
DELTA DORE s'engage à informer les lycées des demandes de stages de niveau BAC + 2 que les
services au sein du groupe demandent dans le cas ou ses stages sont susceptibles d'intéresser les lycées. Cet article ne représente pas une obligation à fournir chaque année un ou plusieurs stages mais droit de priorité vers les lycées.
En contre partie les lycées s'engagent à proposer ces stages et les conditions qui l'entourent vers ses
élèves de première année et les mettre en relation avec le service des ressources humaines du groupe
DELTA DORE.
Article 7
DELTA DORE s'engage à fournir un interlocuteur de qualité pour toutes les demandes de prestations
d'interventions au sein du lycée. Ces interventions pourront être de nature commerciale (présentation de l'offre produits, présentation de la société, présentation du métier de la domotique,….) ou technique
(manipulation produits, ….). Ces prestations ne feront pas l'objet de facturation de la part du groupe
DELTA DORE. Un délai d'un mois est indispensable pour que le groupe DELTA DORE prenne ses
dispositions pour trouver le bon interlocuteur et préparer l'intervention.
Article 8
DELTA DORE s'engage à fournir aux lycées une dotation de produits issus de son catalogue décrite
dans l'annexe 1 permettant ainsi aux lycées de proposer à ses élèves des Travaux Pratiques ou autres
exercices faisant partie du cursus scolaire de formation. Cette dotation est faite à titre gratuit sous
réserve de retour d'un reçu libératoire de la facture transmise.
Si le lycée désire acquérir d'autres produits non compris dans cette dotation voire un autre ensemble tel
que celui décrit dans l'annexe 1 il lui est proposé un tarif préférentiel décrit dans l'annexe 2.
Il est à noter que ces dispositions ne concernent pas les produits hors catalogue tel que les offres de GTB que proposent les Sociétés TRILOGIE et ENERGIE SYSTEME
Article 9
DELTA DORE s'engage à produire un module spécifique de formation des professeurs exerçant pour
maintenir leurs niveaux de connaissance de son offre et des technologies déployées. Ce module de
formation est décrit dans l'annexe 3 ainsi que les conditions commerciales qui régissent ces formations dispensées par l'organisme D2F agissant en tant qu'organisme certifiée.
Ce module pourra évoluer en fonction des évolutions produits et technologiques que le groupe met sur le marché régulièrement.
Article 10
DELTA DORE s'engage à inscrire dans ses fichiers les lycées et ses correspondants (un ou plusieurs)
désignés par eux afin qu'ils puissent recevoir toutes les documentations que le groupe met sur le marché afin de maintenir à jour les connaissances des professeurs sur l'offre technique de DELTA DORE. En contre partie toute modification d'interlocuteur au sein du lycée devra faire l'objet d'une information vers DELTA DORE afin de mettre ses fichiers a jour.
Article 11
DELTA DORE s'engage a faire évoluer la dotation de produits (décrite dans l'annexe 1) en fonction des
évolutions de sa gamme. Les conditions d'acquisition restent identiques à celles décrites dans l'annexe 3 sachant que la première dotation ne fera pas l'objet de facturation. DELTA DORE se réserve malgré tout le droit en fonction de la nature des produits utiles à cette complémentarité de la dotation de proposer un prix préférentiel et non un produit gratuit.
Bonnemain 35270 COMBOURG - (France) - Tél : +33 (0)2 99 73 45 17 - Fax : +33 (0)2 99 73 44 87 - www.deltadore.com - deltadore@deltadore.com
DELTA DORE S.A. au capital de 1 723 200 € - SIRET 897 080 289 00027 - Code APE 332 B - R.C.S. St Malo B 897 080 289 (70 B 28) - CODE T.V.A. CEE : FR 32 897 080 289
Article 12
DELTA DORE s'engage à proposer chaque année un projet de concours unique pour l'ensemble des
lycées concernés par la présente convention. Ce projet sera basé, en accord avec les professeurs et en
sachant qu'il doit s'intégrer dans le cursus de formation, sur une problématique technique et commerciale mettant en scène une partie de la gamme issue du catalogue DELTA DORE. Ce concours sera doté de lots définis pour chaque concours pour les trois meilleurs dossiers nationaux. DELTA DORE sera seul juge de la désignation des meilleurs dossiers. Il est entendu que plusieurs groupes d'étudiants peuvent concourir au sein d'un même établissement sachant que DELTA DORE ne récompensera qu'au maximum 3 (trois) étudiants par groupe. DELTA DORE récompensera également les lycées associés à ces groupes d'étudiants lauréats à hauteur d'une seule récompense pour éventuellement plusieurs groupes d'étudiants récompensés.
La remise des récompenses se fera au siège du groupe DELTA DORE et fera l'objet d'un événement
spécifique médiatique.
Article 13
DELTA DORE s'engage à proposer aux lycées les propositions d'embauche que le groupe propose
régulièrement au marché de l'emploi national sans priorité à l'embauche. Pour se faire les lycées
fourniront à DELTA DORE les contacts dans chaque lycée pour que ses propositions soient bien
proposées aux élèves ou anciens élèves de ces lycées.
Article 14
DELTA DORE s'engage à fournir aux professeurs des lycées des outils pédagogiques destinés à les aider à donner à leurs étudiants des moyens de travailler sur l'offre des produits du catalogue DELTA DORE. Ces outils seront de type présentation Power Point, animation ou autres outils que le groupe DELTA DORE déploie pour former ses partenaires installateurs et distributeurs. Si le lycée souhaite que DELTA DORE définisse une application particulière cela fera l'objet d'un cahier des charges et d'une offre commerciale.
Article 15
Le présent contrat est soumis au droit français.
Tout différend quant à l'interprétation, l'exécution et la résiliation de la présente convention sera soumis à l'appréciation du Tribunal de Commerce de Saint-Malo.
Pour l'Entreprise DELTA DORE Pour le Lycée …………….………………….…….
Loïc HEUZE Nom :
Directeur des Relations Extérieures Fonction :
Fait à Bonnemain le ……………….……….. Date :